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Le site https://lacasadelprosciuttoshop.com/ (Site) est hébergé sur une plate-forme technologique (« Plate-forme »), gérée, pour son secteur propre, par la société (« ALBERTI S.r.l. socio unico » (identifiée par la suite comme « Alberti S.r.l. ») dont le siège social est situé Via Teobaldo Ciconi, 30, 33038 San Daniele del Friuli (UD), inscrite au Registre du Commerce de Udine, sous le n°. 180556, code fiscal 01560280305 e-mail info@lacasadelprosciutto.com, capital social entièrement libéré de 100.000,00 euros, qui nous permet de mettre en relation notre société et les acheteurs, dans le but de l'achat et de la vente de biens en ligne.

À travers le Site, les utilisateurs peuvent donc acheter les produits vendus par ALBERTI S.r.l.

1. Domaine d'application et conclusion du contrat

1.1 Les présentes conditions de vente régissent l'offre et la vente, par le biais du Site, de produits et/ou de services offerts par ALBERTI S.r.l. (« Produits »).

1.2 L'offre et la vente sur le Site des Produits constituent un contrat à distance régi par le chapitre I, titre III (articles 45 lett. G et suivants) du décret législatif 06/09/2005, n. 206 (« Code de la consommation ») et par le décret législatif 9 avril 2003, n. 70, contenant la discipline du commerce électronique.

1.3 Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par l'actionnaire unique ALBERTI S.r.l. par l'intermédiaire du Site (« Conditions de vente » ou « CdV ») Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications éventuelles seront en vigueur à partir du moment où elles seront publiées sur le Site dans la section « Conditions de vente » sous la rubrique spécifique de chaque page du Site. Par conséquent, les utilisateurs sont invités à accéder régulièrement au Site et à consulter la version la plus récente des Conditions de Vente avant d'effectuer tout achat.

1.4 Les Conditions de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de transmission du bon de commande d'un Produit.

1.5 Avant de procéder à l'achat de Produits par le biais du Site Internet, l'utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Conditions de Vente, qu'ALBERTI S.r.l. met à sa disposition dans la section« Conditions de Vente » du Site Internet et qu'il est autorisé à sauvegarder et à reproduire, ainsi que toutes les autres informations concernant les produits et les contrats qu'ALBERTI S.r.l. lui fournit sur le Site Internet, avant et pendant le processus d'achat.

2. Acheter sur le site - produits

2.1 L'achat de produits sur le site n'est possible qu'après s'être enregistré sur le site selon les modalités prévues à l'art. 3 ci-dessous et est autorisé tant pour les utilisateurs en leur qualité de consommateurs que pour les utilisateurs n'ayant pas cette qualité. Pour les personnes physiques, seules les personnes majeures sont autorisées à réaliser des achats.

2.2 Conformément à l'article 3, alinéa 1, point a) du Code de la consommation, il est rappelé qu'est « consommateur ou utilisateur toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

2.3 En cas de commandes/paiements ou d'autres activités anormales, quelle qu'en soit la provenance, qui seraient incongrues par rapport à la quantité de produits achetés ou à la fréquence des achats effectués ou à la méthode de paiement ou à d'autres raisons, ALBERTI S.r.l. se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux irrégularités, y compris la suspension de l'accès au Site, l'annulation de l'inscription au Site, la non-acceptation ou l'annulation des commandes irrégulières.

2.4 Enfin, ALBERTI S.r.l. se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes ou les comptes provenant : (i) d'un utilisateur avec lequel elle est en conflit juridique ; (ii) d'un utilisateur ayant précédemment violé les présentes CdV et/ou le règlement sur la confidentialité GDPR 679/2016 et/ou d'autres termes du contrat d'achat avec ALBERTI S.r.l. ; (iii) d'un utilisateur ayant été impliqué dans des épisodes de fraude ou d'escroquerie et, en particulier, dans des fraudes relatives à des paiements par carte de crédit ou autre instrument de paiement ; (iv) d'utilisateurs inscrits auprès des centrales de risques pour l'émission d'instruments de crédit impayés ou protestés ; (iv) d'utilisateurs ayant fourni des données d'identification fausses, incomplètes ou autrement inexactes ou n'ayant pas envoyé en temps utile à ALBERTI S.r.l. les documents demandés par cette dernière dans le cadre de la procédure visée à l'art. 9 ou ayant envoyé des documents non valides. Le délai de modification des données est fixé à 15 jours à compter de la demande d'ALBERTI S.r.l. ;

2.5 Les produits présents sur le site sont de deux types distincts :(i) des denrées alimentaires et par conséquent périssables - pour lesquels le client doit donc prêter l'attention nécessaire quant à leur disponibilité au point de retrait et leur conservation correcte comme indiqué sur la fiche du produit présente sur le site. Les denrées alimentaires ne peuvent être remplacées/remboursées que si elles sont endommagées et/ou périmées.(ii) des produits accessoires, tels que serre-jambons et couteaux.

2.6 Les produits ne sont pas fournis à titre d'essai ; le client est responsable du choix des produits commandés et de leur correspondance avec ses exigences.

3. Inscription sur le Site

3.1 L'inscription sur le site est gratuite. Pour s'inscrire sur le Site, l'utilisateur doit remplir le formulaire approprié, en saisissant les données demandées, y compris un mot de passe sécurisé dont il est seul responsable ; il faut ensuite cliquer sur le bouton « Continuer » ; les comptes validés par l'accès peuvent également avoir plusieurs adresses de destination. Si l'enregistrement a lieu dans le cadre d’un processus d'achat, il vous sera également demandé d'indiquer votre adresse de facturation et de livraison si elle est différente, votre numéro de téléphone et les données d'identification pour l'émission de la facture. Tout utilisateur ne peut utiliser qu'une seule inscription sur le Site. La saisie des données d'enregistrement est l'expression de la volonté de l'utilisateur de s'inscrire sur le Site et constitue également l'acceptation des Conditions de Vente.

3.2 L'inscription sur le Site permet à l'utilisateur d'agir, via un espace réservé et personnel, avec les menus suivants : • historique et détails de mes commandes ; • mes notes de crédit ; • mes adresses ; • mes données personnelles.

3.3 Les identifiants d'enregistrement (adresse électronique et mot de passe) permettent à l'utilisateur d'effectuer des achats sur le site. Les identifiants d'enregistrement doivent donc être conservés avec une extrême attention. Ils ne peuvent être utilisés que par l'utilisateur et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers. L'utilisateur s'engage à les garder secrètes et à faire en sorte qu'aucun tiers n'y ait accès. Il s'engage également à informer immédiatement ALBERTI S.r.l., en prenant contact à l'adresse spécifiée à l'article 14 ci-dessous, s'il soupçonne ou a connaissance d'une utilisation ou d'une divulgation indue.

3.4 L'utilisateur garantit que les informations personnelles fournies au cours de la procédure d'inscription au site Web sont complètes et véridiques et accepte de dégager ALBERTI S.r.l. de toute responsabilité et de l'indemniser de tout dommage, obligation de payer une compensation et/ou sanction découlant de et/ou liés de quelque manière que ce soit à la violation par l'utilisateur des règles relatives à l'inscription au site Web ou au stockage des identifiants d'inscription.

4. Informations destinées à la conclusion du contrat

4.1 Conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 portant sur les dispositions en matière de commerce électronique, ALBERTI S.r.l. informe l'utilisateur que:

• Afin de conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site Internet, l'utilisateur doit remplir un formulaire de commande en format électronique et l'envoyer à ALBERTI S.r.l., par voie télématique, en suivant les instructions s'affichant au fur et à mesure sur le Site Internet ;

• le contrat est conclu lorsque le formulaire de commande parvient au serveur de ALBERTI S.r.l. socio unico et est ensuite confirmé par notre société;

• avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, l'utilisateur peut identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie en suivant les instructions figurant sur le Site aux différentes étapes de l'achat ;

• une fois le formulaire de commande enregistré, ALBERTI S.r.l. socio unico enverra à l'utilisateur, à l'adresse e-mail indiquée, une confirmation de la commande contenant un résumé des conditions de vente avec : 1) indication détaillée du prix ; 2) moyens de paiement utilisés ; 3) information sur le droit de rétractation tel que prévu à l'art. 11 et suivants du présent C.d.V. ; 4) frais de livraison et éventuels frais supplémentaires ; 5) coordonnées du Service Clientèle, que l'utilisateur peut contacter pour toute assistance et/ou réclamation.

• les conditions générales de vente d'ALBERTI S.r.l., ainsi que les instructions sur les modalités de résiliation du contrat, figurant dans le présent document et également disponibles sur le site Internet, avec les adresses électroniques nécessaires ;

• le formulaire de commande sera conservé dans la base de données de ALBERTI S.r.l. pendant le temps nécessaire à son exécution et, de toute façon, dans les termes de la loi. L'utilisateur peut accéder mais ne peut modifier le bon de commande et/ou les données associées à celui-ci via son compte personnel.

4.2 Les langues disponibles aux utilisateurs pour la conclusion du contrat sont : a) italien, b) anglais, c) allemand, d)français. Le service clientèle est en mesure de communiquer avec les utilisateurs dans ces mêmes langues

5. Disponibilité des produits

5.1 Les produits offerts sur le Site par ALBERTI S.r.l. sont les articles présents dans le catalogue électronique publié sur le Site, et affichés par l'utilisateur au moment de passer la commande.

5.2 Chaque Produit est accompagné d'une page d'information illustrant ses principales caractéristiques (« Page Produit »). Dans le site, une section spéciale contiendra les informations relatives à la disponibilité du Produit.

5.3 La disponibilité des produits est contrôlée et mise à jour. Toutefois, le Site pouvant être visité par plusieurs utilisateurs en même temps, il peut arriver que plusieurs utilisateurs achètent le même Produit en même temps. En conséquence, il se peut que le Produit soit indiqué comme disponible pendant une courte période, alors qu'il est en fait momentanément en rupture de stock ou non disponible immédiatement, car un réassortiment est nécessaire.

5.4 Si le Produit n'est plus disponible pour les raisons indiquées ci-dessus, ou dans d'autres cas d'indisponibilité du produit, ALBERTI S.r.l. en informera immédiatement l'utilisateur par un e-mail ne confirmant pas la commande. Alternativement, et sans préjudice de ce droit de résiliation, l'utilisateur peut accepter l'une des propositions suivantes de la part de ALBERTI S.r.l. : (i) si un réassortiment du Produit est possible, une prolongation des délais de livraison, avec indication du nouveau délai de livraison du Produit réassorti ; (ii) si un réassortiment du Produit n'est pas possible, la fourniture d'un produit similaire, de valeur équivalente ou supérieure, moyennant le paiement, dans ce dernier cas, de la différence, et sous réserve de l'acceptation expresse de l'utilisateur. Le choix de l'utilisateur doit être communiqué dans un délai d'une semaine à ALBERTI S.r.l. en répondant à l'e-mail du service clientèle.

6. Informations sur les Produits

6. Informations sur les Produits 6.1 Chaque produit figurant sur le site est accompagné d'une fiche produit. Les images et les descriptions du Site reproduisent les caractéristiques des Produits de la manière la plus fidèle possible. La représentation photographique des produits peut toutefois différer de leur aspect réel en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour les afficher. En outre, les illustrations des Produits sur le site peuvent différer en taille. Ces images doivent donc être comprises comme indicatives avec la marge de tolérance usuelle. Aux fins du contrat d'achat, c'est la description du Produit contenue dans le formulaire de commande transmis par l'utilisateur qui fait foi.

7. Prix

7.1 7.1 Tous les prix des Produits publiés sur le Site sont en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison, qui peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et/ou du mode de paiement utilisé, seront spécifiquement indiqués (en euros et TVA comprise) au cours du processus d'achat, avant la conclusion du contrat avec l'utilisateur, dans le récapitulatif de la commande et dans l'e-mail de confirmation de la commande. Dans le cas de ventes à des entreprises établies dans l'UE, aucune TVA ne sera appliquée au prix final.

7.2 ALBERTI S.r.l. se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment. Il est entendu que le prix du Produit facturé à l'utilisateur sera le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande et visualisé par l'utilisateur avant de passer la commande, et qu'il ne sera pas tenu compte d'éventuelles variations (à la hausse ou à la baisse) après la saisie de la commande.

7.3 Dans le cas où un Produit est proposé sur le Site à un prix réduit, le montant total du prix de référence sur lequel la réduction est appliquée sera indiqué sur le Site.

7.4 Les promotions éventuellement proposées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les promotions ne peuvent être cumulées. Les produits gratuits faisant l'objet d'une promotion spécifique sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits gratuits ne peuvent en aucun cas être échangés ou retournés.

8. Bons de commande

8.1. Le contrat d'achat est entièrement conditionné par le non-paiement de la totalité du montant dû. Si ce paiement n'est pas effectué, le contrat est considéré comme résilié de plein droit. L'utilisateur sera immédiatement informé de cette résiliation et de l'annulation de la commande qui en découle : (i) immédiatement après la transmission de la commande, par le biais du Site, dans le cas où il aurait choisi la carte de crédit comme mode de paiement et aurait reçu la confirmation du service Stripe ; (ii) en cas de paiement par virement bancaire, par e-mail sept jours après la commande, pour défaut de réception du paiement attendu ;

8.2 La propriété des produits est transférée au moment de la livraison, qui est considéré comme étant le moment où le produit est livré au client. Le risque de perte ou de détérioration des Produits dû à des causes non imputables à ALBERTI S.r.l., sera par contre transféré à l'utilisateur lorsque celui-ci ou un tiers désigné par l'utilisateur et différent du transporteur, entrera matériellement en possession des Produits. 8.3 Pour pouvoir passer une commande de Produit via le Site, il est indispensable de lire et d'examiner attentivement les présentes Conditions de Vente.

9. Modalités de paiement

Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué selon les modalités de paiement décrites dans les paragraphes suivants. Certaines méthodes de paiement peuvent ne pas être utilisables en raison du type de produit acheté et/ou de la modalité de livraison ou d'expédition.

  • 9.1 service Stripe, par cartes de crédit et autres moyens de paiement autorisés;
  • 9.1.1 Les cartes de crédit acceptées sont, dans tous les cas, indiquées dans les liens du service Stripe. Le montant total dû par l'utilisateur à ALBERTI S.r.l. est facturé au moment de la transmission de la commande;
  • 9.1.2 ALBERTI S.r.l. utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Les données confidentielles de la carte de crédit (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) seront téléchargées sur le site du fournisseur de services de paiement. ALBERTI S.r.l. n'a donc jamais accès et ne stocke pas de données sur les modalités de paiement utilisées par l'utilisateur.
  • 9.2 Virement bancaire;
  • 9.2.1 Le paiement des produits achetés sur le site peut être effectué par virement bancaire. Les coordonnées bancaires pour effectuer le virement seront indiquées sur la page « Paiements » accessible via le lien dédié et dans l'e-mail de confirmation de la commande;
  • 9.2.2 Le paiement des Produits par virement bancaire doit être effectué au plus tard 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Si ce délai n'est pas respecté, le contrat peut être considéré comme résilié de plein droit et tout paiement éventuellement parvenu en retard sera intégralement remboursé. La résiliation du contrat est notifiée à l'utilisateur par e-mail et le montant payé est remboursé avec les mêmes modalités que celle prévue à l'article 5.4, dans la mesure où cela est applicable;
  • 9.2.3 En cas de paiement par virement bancaire, les produits ne seront expédiés qu'après que la somme correspondante a été créditée à la date convenue à la banque de ALBERTI S.r.l. Par conséquent, les délais de livraison des Produits sont calculés à partir de cette date;
  • 9.2.4 Pour faciliter la correspondance entre le paiement reçu par virement bancaire et la commande passée, le client est invité à indiquer le numéro de commande dans le motif du virement bancaire.

10. Modalités, coûts et conditions de livraison

10.1 Les livraisons de Produits sont effectuées uniquement sur le territoire de l'Union européenne et des Etats suivants : État de la Cité du Vatican, République de Saint-Marin,

10.2 Au moment de l'expédition, l'utilisateur recevra un message texte confirmant la livraison effective au transporteur, et contenant également le numéro de suivi permettant à l'utilisateur de vérifier l'état de l'expédition;

10.3 La livraison est payante et, sauf disposition contraire, les frais de livraison sont à la charge de l'utilisateur. Le montant des frais de livraison à payer par l'utilisateur pour une commande spécifique est indiqué expressément et séparément (en euros et TVA comprise) au cours du processus d'achat, dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de la commande. En cas d'annulation partielle de commandes concernant plusieurs Produits (« Commandes multiples »), le montant des frais facturés pour la livraison partielle correspondra au montant des frais de livraison que l'utilisateur aurait payés pour le(s) Produit(s) livré(s) et en fonction du mode de livraison spécifique choisi par l'utilisateur. En aucun cas, le montant des frais de livraison à rembourser ne peut dépasser le montant des frais effectivement payés par l'utilisateur pour la livraison.

10.4 Dans le récapitulatif de la commande et, par conséquent, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de la commande, le prix total de la commande sera indiqué, en indiquant séparément le total des frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires. Ce total, également indiqué à l'utilisateur dans l'e-mail de confirmation de la commande, constituera le montant total dû par l'utilisateur pour le Produit. Pour chaque vente effectuée à travers le Site, ALBERTI S.r.l. émettra la documentation fiscale nécessaire, en l'envoyant au client par e-mail au nom du titulaire de l'ordre d'achat, ou, en cas d'achat à une société via SDI (système d’échange). Pour l'établissement de la facture, ce sont les informations fournies par l'utilisateur lors de la passation de la commande via le Site - et dont l'utilisateur garantit l'exactitude - qui font foi. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission. Les erreurs éventuelles peuvent être contestées dans les huit jours suivant la réception des produits. Alberti S.r.l., après avoir vérifié l'erreur, émettra une note de crédit au client et préparera un nouveau document fiscal pour justifier la vente effectuée. L'utilisateur s'engage à dégager ALBERTI S.r.l. de tout dommage qui pourrait lui être causé, y compris d'éventuelles pénalités, dans le cas où les données fournies par l'utilisateur à travers le Site Web pour l'émission de la facture ne correspondraient pas à la vérité.

10.5 Les Produits achetés sur le Site seront envoyés et livrés à l'adresse postale indiquée par l'utilisateur dans le formulaire de commande.

10.5.1 La livraison à domicile du produit s'entend au numéro dans la rue indiqué par le client.

10.5.2 L'utilisateur reconnaît qu'il est tenu de réceptionner le produit. En cas de non-livraison en raison de l'absence du destinataire, le coursier laissera un avis pour documenter la tentative de livraison ( dit avis de passage). L'avis contient également les coordonnées auxquelles l'utilisateur peut contacter le coursier afin d'organiser le retour ou la collecte du colis. Après une tentative de livraison infructueuse, le colis sera entreposé chez le transporteur. L'utilisateur est tenu de retirer le colis dans les 24 heures calendaires à compter du premier jour suivant le jour où l'avis de passage a été laissé. Si l'utilisateur ne récupère pas le Produit dans ce délai, le contrat d'achat sera considéré comme résilié de plein droit, en application et aux fins de l'article 1456 du Code civil. ALBERTI S.r.l. procédera alors à la résiliation du contrat, dans un délai de 15 jours ouvrables, et ne procédera à aucun remboursement, si au cas où le paiement aurait déjà été effectué par l'utilisateur. La procédure de résiliation sera automatique et sans notification au client.

10.5.3 L'utilisateur est tenu d'indiquer le numéro de téléphone à appeler pour la livraison, et à mentionner toute information sur l'accès au lieu de livraison du Produit et/ou son emplacement, en ajoutant une note à la commande, dans l'espace prévu à cet effet à la fin du processus d'achat et avant d'envoyer celle-ci. Si ces informations ne sont pas fournies ou si elles sont incorrectes, l'utilisateur devra supporter tous les coûts supplémentaires qu'ALBERTI S.r.l. devra engager pour mener à bien la livraison du produit.

10.5.4 Dans le cadre du processus d'achat, les conditions dans lesquelles ALBERTI S.r.l. s'engage à livrer les Produits faisant l'objet de la commande de l'utilisateur seront indiquées, avant que l'utilisateur ne transmette sa commande, en tenant compte de la zone, du mode de livraison et de la disponibilité des produits commandés. Sauf indication contraire, les délais de livraison commencent à courir à la conclusion du contrat (c'est-à-dire à la confirmation de la commande). La date de livraison de la commande peut être modifiée dans la confirmation de la commande.

10.5.5 Dans le cas où le Produit acheté ne serait pas livré ou serait livré en retard par rapport aux délais de livraison - compte tenu d'une fluctuation possible de 48 heures calendaires - indiqués au cours du processus d'achat et dans la confirmation de la commande, l'utilisateur, conformément à l'article 61 du Code de la Consommation, pourra inviter ALBERTI S.r.l. à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire proportionné aux circonstances (« Délai supplémentaire ex art. 61, III alinéa, Code de la Consommation »). Si ce délai supplémentaire expire sans que les Produits lui aient été livrés, l'utilisateur a le droit de résilier le contrat (« Résiliation du contrat ex Art. 61, III alinéa, Code de la consommation ». En tout état de cause, dans le cas où il ne serait pas possible d'exécuter le contrat dans les délais convenus, ALBERTI S.r.l. décline toute responsabilité pour les inefficacités imputables à des cas de force majeure, de quelque nature ou type que ce soit. Le cas de force majeure comprend, sans s'y limiter, les mesures prises par les autorités publiques, les grèves de nos propres employés ou des transporteurs utilisés par notre société, et d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

10.5.6 L'acceptation des nouveaux Termes de Livraison par l'utilisateur doivent être promptement communiqués à ALBERTI S.r.l. par e-mail à l'adresse du service clientèle indiquée à l'article 14 ci-dessous.

10.5.7 Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'état du Produit qui lui est livré. Sans préjudice du fait que le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour des causes non imputables à ALBERTI S.r.l. est transféré à l'utilisateur, lorsque l'utilisateur, ou un tiers désigné par celui-ci et différent du transporteur, entre matériellement en possession des Produits, il est recommandé à l'utilisateur de vérifier les produits reçus et contrôler si l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou en tout cas non altéré, y compris dans les éléments de fermeture et l'utilisateur est invité, dans son propre intérêt, à indiquer sur le document de transport du transporteur, les éventuelles anomalies, en acceptant le colis avec réserve. La réception des Produits sans réserve ne permet pas à l'utilisateur d'intenter une action en justice contre le transporteur en cas de perte ou d'endommagement des Produits, sauf si la perte ou l'endommagement est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave du transporteur et sauf en cas de perte partielle ou d'endommagement non reconnaissable au moment de la livraison, à condition que dans ce dernier cas, le dommage soit signalé dès qu'il est connu et au plus tard sept jours après la réception. Dans le cas où l'emballage présente des signes évidents de manipulation ou d'altération, il est conseillé à l'utilisateur d'en informer rapidement le service clientèle. En tout état de cause, cela ne porte pas préjudice à l'application des règles relatives au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité.

11. Droit de rétractation de l'achat de Produits et remboursement ultérieur

11.1 Qui peut et comment activer la rétractation (Art. 52) En vertu du décret législatif 206/2005, le droit de rétractation est réglementé par la loi, selon laquelle le client-consommateur a le droit de se retirer du contrat d'achat pour n'importe quelle raison dans un délai de 7 (sept) jours. Définition du terme consommateur telle que visée à l'art. 18 : « consommateur » : toute personne physique qui, dans les pratiques commerciales visées par le présent titre, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;) Nota Bene : Les clients qui achètent avec un numéro de TVA ne peuvent pas exercer le droit de rétractation;

11.2 Modalités de rétractation (Art. 54) Pour exercer ce droit, le client doit envoyer la demande selon les modalités à la suite : A) Courrier recommandé avec accusé de réception à : ALBERTI S.r.l. socio unico Srl Via Teobaldo Ciconi, 30, San Daniele del Friuli (UD) Italie.B) PEC : casapros@legalmail.it

11.3 Conditions de rétractation (Art. 57) Conformément à l'Art. 67 du Code de la consommation, le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes. Si la livraison des biens a eu lieu, le consommateur est tenu de les renvoyer à l'entreprise de la manière et dans le délai indiqués ci-dessous.

11.3.1 Délai de rétractation : Le délai de retour des marchandises ne peut en aucun cas être inférieur à sept jours ouvrables à compter de la date de réception des marchandises. Pour ce qui de l'échéance du délai, les marchandises sont estimées retournées au moment où elles sont remises au service de transport avec modalité de livraison dans les 48 heures suivant leur réception.

11.3.2 Retour des biens : Les biens doivent être retournés à l'adresse suivante : Via Teobaldo Ciconi, 30, San Daniele del Friuli (UD) ItalieIntégrité des biens : Pour les contrats concernant la vente de biens, en cas de livraison des biens, l'intégrité substantielle des biens à renvoyer est une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation. Les marchandises doivent obligatoirement être restituées dans un excellent état de conservation, aient été conservées avec le soin et l'attention nécessaires pour les marchandises périssables et leur conservation ou la vigilance habituelle pour les marchandises non périssables.

11.3.3 Frais du consommateur Les seuls frais à la charge du consommateur pour l'exercice du droit de rétractation en vertu du présent article sont les frais directs de retour des biens à l'expéditeur, tel que prévu expressément dans le contrat.

11.3.4 Remboursement du paiement : Si le droit de rétractation est exercé par le consommateur conformément aux dispositions de la présente section, la société est tenue de rembourser les sommes versées par le consommateur. Les sommes sont considérées comme remboursées dans les délais prévus si elles sont effectivement retournées, envoyées ou créditées avec une date de valeur au plus tard à l'expiration du délai indiqué ci-dessus.

11.4 Exceptions au droit de rétractation (Art. 59) Sauf accord contraire entre les parties, le consommateur ne peut pas exercer le droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, parmi lesquels nous signalons:

11.4.1 la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être revendus et/ou sont susceptibles de se détériorer et/ou de s'altérer rapidement et/ou d'être partiellement consommés;

11.4.2 pour les denrées alimentaires, les produits en cours de conservation normale (non périmés), les produits en conservation normale (non avariés);

11.4.3 absence de l'emballage original, absence de parties du produit, dommages ne résultant pas du transport;

11.4.4 absence de la documentation fiscale délivrée par l'entreprise;

11.5 Dans le cas où l'utilisateur se prévaut du droit de rétractation conformément au Code de la Consommation et que le paiement du montant total dû, composé du prix du Produit, des frais de livraison, le cas échéant, et de tout autre frais supplémentaire, tel que prévu dans la commande, a déjà eu lieu, ALBERTI S.r.l. remboursera le montant total dû sans retard excessif et, en tout cas, dans les 14 jours ouvrables à compter du jour de la résiliation du contrat. Le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par e-mail. Si l'utilisateur en fait la demande expresse, ALBERTI S.r.l. effectuera le remboursement à travers le code IBAN communiqué par e-mail et spécifiquement référé à l'utilisateur. 11.6 D'éventuels retards de créditement peuvent dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. En cas de paiement par carte de crédit, ce montant sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat. La résiliation du contrat d'achat en vertu des articles précédents entraîne la résiliation de tout contrat de crédit connexe et de tout autre contrat accessoire.

12. Conformité alimentaire

12.1 Tous les produits vendus sur le Site sont également couverts par les garanties prévues par les normes suivantes:

a) Code de la consommation Art. 103 et suivants ;

b) autocontrôle et système HACCP ; pour les produits de la marque San Daniele également par :

c) cahier des charges publié par l'arrêté du 21/03/2007 ;

d) Règlement (CE) No 510/2006, protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires CE No : IT-PDO-0117-01149 du 19/08/2013 ;

12.2. Réclamations Les réclamations peuvent être adressées au service clientèle dont la liste figure à l'article 14. Notre société contactera le client dans les 5 jours ouvrables suivant la réclamation afin de vérifier les délais et les modalités de traitement de la réclamation.

13. Garantie légale pour les produits non alimentaires

13.1. Garantie légale pour les produits non alimentaires Le vendeur est responsable vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se révèle dans les 24 mois suivant la livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été constaté. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans les six mois suivant la livraison des produits sont présumés exister déjà à la date de celle-ci, sauf si la nature du produit ou du défaut de conformité du produit est incompatible avec cette présomption. À partir du septième mois suivant la délivrance du produit, il appartiendra au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison du produit.

13.2 bénéficier de la garantie légale Pour bénéficier de la garantie légale, l'utilisateur doit d'abord fournir une preuve de la date d'achat et de livraison du bien. Il est donc conseillé à l'utilisateur de conserver la confirmation de la commande ou la facture d'achat ainsi que le bon de livraison ou tout autre document pouvant attester de la date de l'achat et de la date de livraison (par exemple, relevé de carte de crédit ou relevé bancaire) aux fins de cette preuve.

13.3. Qu'est-ce qu'un défaut de conformité pour les produits non alimentaires ? Un défaut de conformité est constaté lorsque le bien acheté:

• ne convient pas à l'usage auquel sont normalement destinées les marchandises du même type;

• n'est pas conforme à la description faite par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle;

• ne présente pas les qualités et performances habituelles des biens de même nature, auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou sur l'étiquetage;

• ne convient pas à l'usage particulier auquel le consommateur le destine, qu'il avait porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat. et que le vendeur a accepté.

13.4 faits accidentels pour les produits non alimentaires Sont donc exclus du champ d'application de la Garantie Légale les pannes ou dysfonctionnements causés par des événements accidentels ou sous la responsabilité de l'utilisateur ou par une utilisation du produit non conforme à l'usage prévu et/ou aux dispositions de la documentation technique jointe au produit.

13.5. recours dont dispose l'utilisateur pour les produits non alimentaires En cas de défaut de conformité tel que visé à l'art. 13.3, dûment notifié dans les délais, le consommateur a droit : - tout d'abord, à la réparation ou au remplacement gratuit des biens, à son choix, à moins que le remède demandé soit objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport au remède alternatif ; - ensuite (c'est-à-dire si la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement coûteux ou si la réparation ou le remplacement n'a pas été effectué dans un délai raisonnable ou si la réparation ou le remplacement effectué précédemment a causé un inconvénient considérable au consommateur) à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat, à son choix. La mesure corrective demandée est excessivement coûteuse si elle impose au vendeur des dépenses déraisonnables par rapport aux autres mesures correctives disponibles, compte tenu : (i) de la valeur que le bien aurait s'il n'y avait pas de défaut de conformité ; (ii) de l'étendue du défaut de conformité ; (iii) du fait que la mesure corrective alternative peut être exécutée sans inconvénient majeur pour le consommateur.

13.6. contestation de la non-conformité pour un produit non alimentaire Dans le cas où un Produit, pendant la période de validité de la Garantie Légale, manifeste ce qui pourrait être un défaut de conformité, l'utilisateur doit contacter le Service Client, e.n utilisant les coordonnées indiquées à l'art. 14 à la suite. ALBERTI S.r.l. répondra promptement, dans les 5 jours à compter de la communication du défaut de conformité présumé et indiquera à l'utilisateur la procédure spécifique à suivre, en tenant également compte de la catégorie de produit à laquelle le Produit appartient et/ou du défaut signalé. Le client, s'il y est autorisé par l'entreprise, peut retourner le produit pour les contrôles nécessaires.

13.7 réparation ou remplacement Dans tous les cas, la réparation ou le remplacement des Articles défectueux, si dû, sera effectué dans les plus brefs délais et en tout cas, sauf cas exceptionnel ou de force majeure, dans les 30 jours calendaires à compter du jour où ALBERTI S.r.l. a reçu le produit défectueux.

13.8 ALBERTI S.r.l. socio unico se réserve le droit de demander à l'utilisateur de joindre la facture ou la documentation fiscale relative à la commande avec la demande afin de pouvoir bénéficier de la Garantie Légale de Conformité.

14. Service clients

114.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications ou de formuler des réclamations en contactant le service clients de ALBERTI S.r.l. socio unico (« Service Clients ») de la manière suivante:

- par e-mail au « service clients », à l’adresse info@lacasadelprosciutto.com ;

- par téléphone, au numéro +39 0432-957422

- confidentialité : perte de données et vol d'identifiants, à l'adresse info@lacasadelprosciutto.com ;

14. 2 ALBERTI S.r.l. socio unico répondra aux réclamations par e-mail ou par courrier dans un délai maximum de cinq jours à compter de leur réception.

15. Droit applicable, juridiction et règles finales

15.1 Le contrat d'achat conclu sur le site est régi par la loi italienne.

15.2 Dans tous les autres cas, le tribunal d'Udine est seul compétent.

15.3 Au cas où, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs des dispositions contenues dans la présente convention s'avéreraient nulles ou annulables, les autres dispositions de la convention resteront en vigueur et contraignantes et seront interprétées comme si cette ou ces clauses n'avaient jamais été exprimées, auquel cas elles seront réputées intégrées par les dispositions en vigueur de la loi.

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